Mentions légales, conditions de vente et confidentialité

Éditeur du site

Le site continuity-resilience.com est édité par Cryptaguard BV, société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège est établi Fazantenlaan 9, 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Belgique.

Numéro d’entreprise (BCE) : 1007.610.660 — TVA : BE1007610660. Contact : contact@continuity-resilience.com, +32 2 315 07 27.

Hébergement

Le site est hébergé au sein de l’Union européenne par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Les données applicatives sont stockées sur l’infrastructure Convex, région eu-west-1 (Irlande).

Propriété intellectuelle et référentiels normatifs

Les textes publiés sur ce site sont des synthèses éditoriales originales. Ils ne reproduisent pas le texte des normes, réglementations ou corpus de bonnes pratiques auxquels ils renvoient. ISO, IEC, le Business Continuity Institute, DRI International, le NIST, le Comité de Bâle, l’Autorité bancaire européenne et l’Union européenne demeurent titulaires des droits sur leurs publications respectives, qui doivent être acquises auprès d’eux. Les codes de norme cités le sont à des fins d’identification.

Les cours, modèles et examens achetés sont concédés pour un usage personnel ou, pour l’offre Organisation, pour les seuls titulaires d’un siège. Leur revente ou leur diffusion publique n’est pas autorisée.

Certifications

Les certifications délivrées par Continuity & Resilience lui sont propres. Elles ne constituent ni une certification de système de management au sens d’ISO/IEC 17021, ni une certification professionnelle délivrée par le BCI ou le DRI International, et ne s’y substituent pas.

Limitation de responsabilité

Les contenus sont fournis à titre de formation et d’aide à la décision. Ils ne constituent pas un conseil juridique, ni une garantie de conformité à une norme ou à une réglementation. L’application des méthodes présentées relève de la responsabilité de chaque organisation.

Champ d’application

Les présentes conditions régissent toute commande passée sur continuity-resilience.com auprès de Cryptaguard BV, par un consommateur comme par un professionnel. Elles sont acceptées au moment de la commande ; la version applicable est celle en ligne à cette date.

Offres et prix

Sont vendus à l’unité les cours, les parcours, les certifications (accès à l’examen, dans la limite de trois tentatives, et délivrance du certificat en cas de réussite) et les modèles de travail. L’offre Organisation est un abonnement mensuel ou annuel facturé par siège, à partir de dix sièges.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA belge incluse. Une entreprise établie dans un autre État membre de l’Union qui communique un numéro de TVA valide est facturée en autoliquidation, ce que mentionne la facture.

Commande et paiement

Une commande exige un compte. Le paiement s’effectue en ligne par l’intermédiaire de Stripe, prestataire de paiement agréé ; Cryptaguard BV n’a jamais accès aux données de carte. La commande est ferme dès la confirmation du paiement, et une facture électronique est adressée à l’acheteur.

Accès aux contenus

L’accès est ouvert immédiatement après la confirmation du paiement, depuis le compte de l’acheteur. Un achat à l’unité est définitif et ne se renouvelle pas : il reste accessible tant que le service est exploité. Un paiement par prélèvement ou par virement ouvre l’accès à réception des fonds.

Abonnement Organisation

L’abonnement se renouvelle automatiquement à l’échéance de chaque période. Il peut être résilié à tout moment depuis l’espace de facturation du compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, qui reste due et accessible. Le nombre de sièges peut être ajusté ; un ajout est facturé au prorata de la période restante.

Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Ce droit ne s’applique pas aux professionnels.

Pour les contenus numériques fournis immédiatement (cours, parcours, modèles, accès à un examen), le consommateur demande, en validant sa commande, l’exécution immédiate du contrat et reconnaît perdre son droit de rétractation dès que le contenu lui est fourni, conformément à l’article VI.53, 13°, du Code de droit économique.

Pour exercer ce droit lorsqu’il s’applique, il suffit d’adresser à contact@continuity-resilience.com une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur [article], commandé le [date], au nom de [nom], adresse électronique du compte [adresse]. »

Remboursements

Une rétractation valablement exercée est remboursée dans les quatorze jours, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Un contenu inaccessible ou non conforme à sa description, du fait d’un défaut que nous ne parvenons pas à corriger dans un délai raisonnable, est remboursé. Il en va de même d’un article acheté deux fois par erreur.

Une période d’abonnement commencée n’est pas remboursée au prorata en cas de résiliation, sauf disposition légale contraire. Toute demande se fait à contact@continuity-resilience.com.

Garantie de conformité

Les contenus et services numériques bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le droit belge en faveur des consommateurs.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge, sans priver le consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives de son pays de résidence. Toute réclamation s’adresse d’abord à contact@continuity-resilience.com. À défaut d’accord, le consommateur peut saisir gratuitement le Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be). Entre professionnels, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.

Responsable du traitement

Cryptaguard BV, à l’adresse indiquée ci-dessus, est responsable des traitements de données réalisés par le site. Toute question à ce sujet s’adresse à contact@continuity-resilience.com.

Données traitées et finalités

Les données collectées sont celles nécessaires à la création d’un compte, au suivi de la progression pédagogique, à la délivrance des certificats et à la facturation : adresse électronique, nom, fonction, organisation, pays, progression, résultats d’examen, adresse de facturation et, le cas échéant, numéro de TVA. Elles reposent sur l’exécution du contrat et, pour les pièces comptables, sur une obligation légale. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires.

Les données de compte sont conservées tant que le compte existe ; les factures, pendant la durée légale de conservation des pièces comptables.

Prestataires

Le site s’appuie sur OVH (hébergement), Convex (base de données, région Irlande), Stripe (paiement et facturation) et Resend (envoi des courriels). Lorsque l’un d’eux traite des données hors de l’Union européenne, c’est sous les garanties prévues par le RGPD : clauses contractuelles types ou cadre de protection des données UE–États-Unis.

Vos droits

Conformément au règlement (UE) 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données. La suppression d’un compte entraîne celle des données de progression associées ; les certificats délivrés restent vérifiables par leur code, sans donnée personnelle au-delà du nom du titulaire.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be).

Cookies et stockage local

Le site utilise un stockage local pour mémoriser le thème choisi et la session d’authentification. Aucun cookie de mesure d’audience tierce ni de publicité n’est utilisé.