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Procédure de notification des incidents

Chaîne de décision, délais, modèles des trois rapports.

La procédure désigne nominativement qui détecte, qui classe et qui notifie, avec suppléants, et rappelle que le compte à rebours démarre à la classification. Elle inclut le tableau croisant toutes les obligations de notification applicables à un même événement.

Mode d’emploi

  • Habiliter la personne qui classe à décider seule
  • Exercer la chaîne de notification au moins une fois par an
  • Classer sur la meilleure estimation, ne pas attendre la certitude

Cours qui l’utilisent

Modèles proches