Conditions d’utilisation et de vente

ObjetAjout à valider

Ces conditions encadrent l’usage des contenus gratuits du site — formations, évaluations, ressources — et la délivrance des certificats de réussite et attestations de participation. Les achats relèvent des conditions générales de vente ci-dessous.

Accès et compteAjout à valider

Les leçons et ressources gratuites se consultent sans compte ; la progression est alors conservée dans le navigateur de l’appareil utilisé. L’évaluation finale et la délivrance d’un certificat demandent un compte, afin que le résultat soit enregistré et vérifiable. Aucune inscription à une lettre d’information n’est demandée pour suivre une formation ou obtenir un certificat.

ÉvaluationsAjout à valider

L’évaluation est un contrôle de connaissances en ligne, non surveillé. La note est calculée par le site à partir des réponses ; le seuil de réussite est indiqué avant chaque tentative. Le nombre de tentatives peut être limité dans le temps pour prévenir les abus. Il est demandé de passer l’évaluation soi-même, sans l’automatiser.

Certificats et attestationsAjout à valider

Le nom porté sur un certificat est celui que le titulaire déclare ; il en est responsable. Un certificat délivré par erreur ou obtenu de manière frauduleuse peut être révoqué ; la vérification en ligne l’indique alors. La portée de chaque document — ce qu’il atteste et ce qu’il n’atteste pas — y est inscrite.

Utilisation des ressources gratuitesAjout à valider

Les guides et modèles gratuits peuvent être utilisés et adaptés pour les besoins de votre organisation ou de vos missions. Leur republication ou leur revente, en l’état ou modifiés, n’est pas autorisée sans accord écrit. Les organisations et personnes citées dans les exemples sont fictives.

Champ d’application

Les présentes conditions régissent toute commande passée sur continuity-resilience.com auprès de Cryptaguard BV, par un consommateur comme par un professionnel. Elles sont acceptées au moment de la commande ; la version applicable est celle en ligne à cette date.

Offres et prix

Sont vendus à l’unité les cours, les parcours, les certifications (accès à l’examen, dans la limite de trois tentatives, et délivrance du certificat en cas de réussite) et les modèles de travail. L’offre Organisation est un abonnement mensuel ou annuel facturé par siège, à partir de dix sièges.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA belge incluse. Une entreprise établie dans un autre État membre de l’Union qui communique un numéro de TVA valide est facturée en autoliquidation, ce que mentionne la facture.

Commande et paiement

Une commande exige un compte. Le paiement s’effectue en ligne par l’intermédiaire de Stripe, prestataire de paiement agréé ; Cryptaguard BV n’a jamais accès aux données de carte. La commande est ferme dès la confirmation du paiement, et une facture électronique est adressée à l’acheteur.

Accès aux contenus

L’accès est ouvert immédiatement après la confirmation du paiement, depuis le compte de l’acheteur. Un achat à l’unité est définitif et ne se renouvelle pas : il reste accessible tant que le service est exploité. Un paiement par prélèvement ou par virement ouvre l’accès à réception des fonds.

Abonnement Organisation

L’abonnement se renouvelle automatiquement à l’échéance de chaque période. Il peut être résilié à tout moment depuis l’espace de facturation du compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, qui reste due et accessible. Le nombre de sièges peut être ajusté ; un ajout est facturé au prorata de la période restante.

Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Ce droit ne s’applique pas aux professionnels.

Pour les contenus numériques fournis immédiatement (cours, parcours, modèles, accès à un examen), le consommateur demande, en validant sa commande, l’exécution immédiate du contrat et reconnaît perdre son droit de rétractation dès que le contenu lui est fourni, conformément à l’article VI.53, 13°, du Code de droit économique.

Pour exercer ce droit lorsqu’il s’applique, il suffit d’adresser à contact@continuity-resilience.com une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur [article], commandé le [date], au nom de [nom], adresse électronique du compte [adresse]. »

Remboursements

Une rétractation valablement exercée est remboursée dans les quatorze jours, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Un contenu inaccessible ou non conforme à sa description, du fait d’un défaut que nous ne parvenons pas à corriger dans un délai raisonnable, est remboursé. Il en va de même d’un article acheté deux fois par erreur.

Une période d’abonnement commencée n’est pas remboursée au prorata en cas de résiliation, sauf disposition légale contraire. Toute demande se fait à contact@continuity-resilience.com.

Garantie de conformité

Les contenus et services numériques bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le droit belge en faveur des consommateurs.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge, sans priver le consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives de son pays de résidence. Toute réclamation s’adresse d’abord à contact@continuity-resilience.com. À défaut d’accord, le consommateur peut saisir gratuitement le Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be). Entre professionnels, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.