Clausier contractuel TIC
Socle commun et clauses renforcées pour fonctions critiques.
Clauses rédigées et annotées : niveaux de service mesurables, droits d'accès et d'audit avec préavis et fréquence, participation aux tests, sous-traitance, notification d'incident avec délai chiffré, assistance, stratégie de sortie et format de restitution. Chaque clause indique le piège de rédaction à éviter.
Mode d’emploi
- Prioriser la mise à niveau par criticité de fonction, pas par montant
- Refuser les droits d'audit « sur demande justifiée »
- Exiger un format de restitution exploitable et testé
Cours qui l’utilisent
Modèles proches
Registre d'information DORA
Structure relationnelle : entités, accords, prestataires, fonctions, sous-traitance.
Questionnaire de due diligence fournisseur
Quinze questions appelant des preuves, pas des déclarations.
Registre des tiers et matrice de concentration
Segmentation en trois niveaux et croisement des dépendances communes.
Plan de sortie de prestataire
Quatre éléments vérifiables, dont l'extraction de données testée.