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EBA/GL/2019/02EBA

Orientations relatives à l'externalisation

Le cadre européen de l'externalisation bancaire : registre des accords, analyse de criticité, due diligence, clauses contractuelles obligatoires, droits d'audit et stratégies de sortie. DORA a repris et durci cette architecture pour les prestataires TIC.

Texte officiel

Qui est concerné

  • Directions achats du secteur financier
  • Juristes contrats
  • Responsables risque tiers

Points structurants

  • La stratégie de sortie doit être documentée et testable avant la signature, pas après
  • Le registre doit distinguer les fonctions critiques ou importantes
  • La sous-traitance en chaîne doit être autorisée explicitement et tracée

Tout accord d'externalisation conclu par un établissement, critique ou non.